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Permis de construire n°PC 0290191900201 à Brest (29) accordé le 19 février 2020 à SCI DE LA PAM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290191900201 délivré le 19 février 2020 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 56 Rue d’Aiguillon, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 842 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI DE LA PAM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 56 Rue d’Aiguillon, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2020 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 689 m² sur une emprise foncière de 1 842 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 689 m² (variation nette : -805 m²) - détails tertiaires : bureaux 595 m², commerces 519 m², artisanat 327 m², entreposage 1 081 m², agriculture 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 689 m²
  • Surface du terrain : 1 842 m²
  • Référence cadastrale : IS 65, IS 66, IS 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/02/2020
Foncier1 842 m²
Surface construite2 689 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA PAM
  • SIREN : 881526586
  • SIRET : 88152658600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 327 m²
Surface après travaux (totale) 2 522 m²
Variation nette totale -805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 659 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 595 m²
Commerces 183 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 519 m²
Artisanat 1 404 m² 0 m² 0 m² 741 m² 336 m² -1 077 m² 327 m²
Entreposage / Entrepôts 1 081 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 026 m² 0 m² 1 081 m²
Total 3 327 m² 0 m² 1 362 m² 805 m² 1 362 m² -805 m² 2 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191900201
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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