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Déclaration préalable n°DP 0290191600144 à Brest (29) non opposée le 9 mai 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290191600144 délivré le 9 mai 2016 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 37 Rue Jean Mace, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 365 m².

Programme et contexte

En février 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue Jean Mace, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 9 mai 2016 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 98 m² sur une emprise foncière de 365 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : commerces 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 98 m²
  • Surface du terrain : 365 m²
  • Référence cadastrale : CE 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2016
Foncier365 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 98 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²
Total 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 mai 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 29 jours.

  • Autorisation : 9 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191600144
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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