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Déclaration préalable n°DP 0290191500152 à Brest (29) non opposée le 16 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0290191500152 délivré le 16 avril 2015 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 4 Rue Gustave Zede, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 083 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Gustave Zede, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 avril 2015 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 198 m² sur une emprise foncière de 10 083 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 198 m² (variation nette : -281 m²) - détails tertiaires : bureaux 498 m², industrie 1 700 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 198 m²
  • Surface du terrain : 10 083 m²
  • Référence cadastrale : IL 98

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/04/2015
Foncier10 083 m²
Surface construite2 198 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 479 m²
Surface après travaux (totale) 2 198 m²
Variation nette totale -281 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 454 m² 0 m² 140 m² 96 m² 0 m² 44 m² 498 m²
Industrie 2 025 m² 0 m² 0 m² 185 m² 140 m² -325 m² 1 700 m²
Total 2 479 m² 0 m² 140 m² 281 m² 140 m² -281 m² 2 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 août 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191500152
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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