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Permis de construire n°PC 0290191500109 à Brest (29) délivré le 4 décembre 2015 à SAINT-MARC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0290191500109 délivré le 4 décembre 2015 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 50 Rue Raymond Leaustic, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 090 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SAINT-MARC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rue Raymond Leaustic, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2015 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 596 m² sur une emprise foncière de 2 090 m². La surface de plancher créée atteint 596 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 395 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 596 m²
  • Surface du terrain : 2 090 m²
  • Référence cadastrale : BK 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation04/12/2015
Foncier2 090 m²
Surface construite596 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAINT-MARC
  • SIREN : 824256903
  • SIRET : 82425690300017
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX - CS 56903 (35069)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 288 m²
Surface après travaux (totale) 596 m²
Variation nette totale -692 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 590 m² 201 m² 0 m² 590 m² 0 m² -389 m² 201 m²
Commerces 698 m² 395 m² 0 m² 698 m² 0 m² -303 m² 395 m²
Total 1 288 m² 596 m² 0 m² 1 288 m² 0 m² -692 m² 596 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191500109
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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