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Permis de construire n°PC 0290191500089 à Brest (29) délivré le 16 novembre 2015 à BREST METROPOLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290191500089 délivré le 16 novembre 2015 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé 66 Route de Gouesnou, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 995 m².

Programme et contexte

En juin 2015, BREST METROPOLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 66 Route de Gouesnou, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2015 par la Ville de Brest.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 656 m² dont habitation (370 m²) et locaux (286 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 656 m²
  • Surface du terrain : 995 m²
  • Référence cadastrale : AS 451, AS 466

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/11/2015
Foncier995 m²
Surface construite286 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BREST METROPOLE HABITAT
  • SIREN : 350090619
  • SIRET : 35009061900015
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BREST (29200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 452 m²
Surface après travaux (totale) 656 m²
Variation nette totale 204 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Entreposage / Entrepôts 452 m² 0 m² 0 m² 452 m² 0 m² -452 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 452 m² 656 m² 0 m² 452 m² 0 m² 204 m² 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191500089
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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