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Permis de construire n°PC 0290191400039 à Brest (29) délivré le 28 juillet 2014 à CIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290191400039 délivré le 28 juillet 2014 par la ville de Brest (29200), pour un projet situé Rue Gustave Zede, BREST (29200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 964 m².

Programme et contexte

En février 2014, CIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Gustave Zede, BREST (29200), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2014 par la Ville de Brest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 149 m² sur une emprise foncière de 8 964 m². La surface de plancher créée atteint 1 665 m² - détails tertiaires : bureaux 367 m², commerces 1 351 m², artisanat 1 431 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 149 m²
  • Surface du terrain : 8 964 m²
  • Référence cadastrale : IN 3, IN 309

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2014
Foncier8 964 m²
Surface construite3 149 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
  • SIREN : 636820409
  • SIRET : 63682040900036
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BREST CEDEX 2 (29221)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 386 m²
Surface après travaux (totale) 3 149 m²
Variation nette totale -237 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 136 m² 367 m² 0 m² 136 m² 0 m² 231 m² 367 m²
Commerces 1 402 m² 1 036 m² 87 m² 1 174 m² 0 m² -51 m² 1 351 m²
Artisanat 1 848 m² 262 m² 0 m² 592 m² 87 m² -417 m² 1 431 m²
Total 3 386 m² 1 665 m² 87 m² 1 902 m² 87 m² -237 m² 3 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290191400039
  • Code commune INSEE : 29019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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