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Déclaration préalable n°DP 07904923E0385 à Bressuire (79) non opposée le 7 novembre 2023 à ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRESSUIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07904923E0385 délivré le 7 novembre 2023 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé 5 Rue Lavoisier, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 890 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRESSUIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue Lavoisier, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 novembre 2023 par la Ville de Bressuire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 236 m² sur une emprise foncière de 890 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : entreposage 236 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 890 m²
  • Référence cadastrale : CB 152

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/11/2023
Foncier890 m²
Surface construite236 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE BRESSUIRE
  • SIREN : 523364164
  • SIRET : 52336416400013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : BRESSUIRE (79300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²
Total 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904923E0385
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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