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Déclaration préalable n°DP 07904922E0291 à Bressuire (79) non opposée le 10 octobre 2022 à COMMUNE DE BRESSUIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07904922E0291 délivré le 10 octobre 2022 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé 13 Rue du Champ Paille - Sain, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 336 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, COMMUNE DE BRESSUIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Rue du Champ Paille - Sain, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 10 octobre 2022 par la Ville de Bressuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 533 m² sur une emprise foncière de 2 336 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 533 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : 2 336 m²
  • Référence cadastrale : CL 393

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2022
Foncier2 336 m²
Surface construite533 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
  • SIREN : 217900497
  • SIRET : 21790049700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRESSUIRE CEDEX (79302)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 533 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 532 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 533 m²
Total 532 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904922E0291
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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