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Permis de construire n°PC 07904922E0068 à Bressuire (79) délivré le 22 décembre 2022 à DEUX-SEVRES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07904922E0068 délivré le 22 décembre 2022 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé 1 Place Barante, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 116 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DEUX-SEVRES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Barante, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2022 par la Ville de Bressuire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 153 m² dont habitation (692 m²) et locaux (461 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 153 m²
  • Surface du terrain : 1 116 m²
  • Référence cadastrale : AM 60, AM 330, AM 337

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2022
Foncier1 116 m²
Surface construite461 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEUX-SEVRES HABITAT
  • SIREN : 347616062
  • SIRET : 34761606200019
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 153 m²
Variation nette totale 1 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Équipements publics 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904922E0068
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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