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Déclaration préalable n°DP 07904921E0311 à Bressuire (79) non opposée le 5 novembre 2021 à COMMUNE DE BRESSUIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07904921E0311 délivré le 5 novembre 2021 par la ville de Bressuire (79300), pour un projet situé Boulevard Foch, BRESSUIRE (79300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 75 901 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, COMMUNE DE BRESSUIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Boulevard Foch, BRESSUIRE (79300), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 5 novembre 2021 par la Ville de Bressuire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 768 m² sur une emprise foncière de 75 901 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 768 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 768 m²
  • Surface du terrain : 75 901 m²
  • Référence cadastrale : AR 107, AR 127

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/11/2021
Foncier75 901 m²
Surface construite1 768 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRESSUIRE
  • SIREN : 217900497
  • SIRET : 21790049700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRESSUIRE CEDEX (79302)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 767 m²
Surface après travaux (totale) 1 768 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 767 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 768 m²
Total 1 767 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 768 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07904921E0311
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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