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Permis de construire à Bressuire (79300) - 725 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07904921E0173 délivré le 2022/02/10 à BRESSUIRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 653 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MILLET PORTES ET FENETRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 725 m² sur 9 Rue de la Fontaine Beauli. Déposé en hiver 2021, autorisé le 10 février 2022 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 9 Rue de la Fontaine Beauli, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 725 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 619 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 653 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Rue de la Fontaine Beauli, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AR, 254, AR, 176, AR, 7.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILLET PORTES ET FENETRES (SIREN 313382418, SIRET 31338241800017, APE 16.23Z, catégorie juridique 5710, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 041 m² · Surface après travaux (totale) : 8 653 m² · Variation nette totale : 612 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	8 041 m²	725 m²	0 m²	113 m²	0 m²	612 m²	8 653 m²
Total	8 041 m²	725 m²	0 m²	113 m²	0 m²	612 m²	8 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 725 m² créés, 113 m² démolis; variation nette 612 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	725 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 653 m²
Superficie du terrain	23 619 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 653 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904921E0173
Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 725 m² et des démolitions de 113 m²; la surface après travaux atteint 8 653 m². Le terrain couvre 23 619 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904921E0173
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MILLET PORTES ET FENETRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313382418
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31338241800017
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	BRESSUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Fontaine Beauli
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSUIRE
Code postal du terrain	79300
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	254
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	176
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	7
Superficie du terrain	23619
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8041
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	725
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8041
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	725
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	113
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	8653