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Permis de construire à Bressuire (79300) - 33 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07904921E0138 délivré le 2021/12/08 à Bressuire autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 33 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRTGAZ, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 33 m² sur Lieu-dit LE PLESSIS PRUNARD BRUEIL. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 décembre 2021 par la commune de Bressuire. Implanté Lieu-dit LE PLESSIS PRUNARD BRUEIL, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LE PLESSIS PRUNARD BRUEIL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GRTGAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 33 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 979 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

Bressuire compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE PLESSIS PRUNARD BRUEIL, Bressuire (79300).

Références cadastrales : ZK, 7p.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRTGAZ (SIREN 440117620, SIRET 44011762000110, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599, localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Total0 m²33 m²0 m²0 m²0 m²33 m²33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 33 m² créés; variation nette 33 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée33 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 m²
Superficie du terrain5 979 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904921E0138
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 33 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 5 979 m².

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