← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bressuire

Permis de construire à Bressuire (79300) - 1 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904919E0173 délivré le 2019/08/14 à BRESSUIRE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 m² sur Rue du Docteur Cacault. Déposé en été 2019, autorisé le 14 août 2019 par la commune de BRESSUIRE. Implanté Rue du Docteur Cacault, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Docteur Cacault, Bressuire (79300).

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE (SIREN 200072197, SIRET 20007219700011, APE 42.22Z, catégorie juridique 7355, localité NIORT (79028)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904919E0173
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bressuire (79300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bressuire