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Permis de construire à Bressuire (79300) - 1 124 m² destination Entrepôt autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07904918B0028 délivré le 2018/05/30 à BRESSUIRE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 581 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 124 m² sur 12 RUE DES METIERS 79300. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 12 RUE DES METIERS 79300, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 124 m², dont 73 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 602 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 581 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES METIERS 79300, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AT, 65, AT, 67, AT, 71.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BRESSUIRE (79300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 457 m² · Surface après travaux (totale) : 1 581 m² · Variation nette totale : 1 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Industrie	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Entrepôts	457 m²	924 m²	0 m²	0 m²	73 m²	851 m²	1 308 m²
Total	457 m²	1 124 m²	73 m²	0 m²	73 m²	1 124 m²	1 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 73 m² issus de transformation; variation nette 73 m². Industrie : 200 m² créés; variation nette 200 m². Entrepôts : 924 m² créés, 73 m² transformés; variation nette 851 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 124 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 581 m²
Superficie du terrain	9 602 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 581 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904918B0028
Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 1 124 m² et des transformations pour 146 m²; la surface après travaux atteint 1 581 m². Le terrain couvre 9 602 m².

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2025 - Brechoux Noirlieu - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904918B0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-31
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	BRESSUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 RUE DES METIERS 79300
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSUIRE
Code postal du terrain	79300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	67
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	71
Superficie du terrain	9602
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	73
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	73
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	457
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	924
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	73
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1581