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Permis de construire à Bressuire (79300) - 151 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07904917B0135 délivré le 2017/08/16 à BRESSUIRE autorise une transformation sans extension pour un programme de 151 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JMCB, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 16 août 2017 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 21 BD DU GUEDEAU 79300 BRE, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JMCB.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 325 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 BD DU GUEDEAU 79300 BRE, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AR, 66.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JMCB (SIREN 788864643, SIRET 78886464300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²0 m²0 m²0 m²78 m²-78 m²0 m²
Bureaux73 m²0 m²78 m²0 m²0 m²78 m²151 m²
Total151 m²0 m²78 m²0 m²78 m²0 m²151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 78 m² transformés; variation nette -78 m². Bureaux : 78 m² issus de transformation; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée78 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)151 m²
Superficie du terrain3 325 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite151 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904917B0135
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bressuire (79300). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 3 325 m².

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