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Permis de construire à Bressuire (79300) - 44 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07904917B0079 délivré le 2017/10/05 à BRESSUIRE autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PLAISIRS FERMIERS, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (472 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 12 BD YOURI GAGARINE 79300, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PLAISIRS FERMIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 44 m², dont 236 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 907 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 BD YOURI GAGARINE 79300, Bressuire (79300).

Références cadastrales : BO, 248.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PLAISIRS FERMIERS (SIREN 829812668, SIRET 82981266800012, APE 47.78C, catégorie juridique 5499, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 461 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	44 m²	9 m²	0 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Artisanat	461 m²	0 m²	0 m²	5 m²	236 m²	-241 m²	220 m²
Total	461 m²	44 m²	236 m²	5 m²	236 m²	39 m²	500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés, 9 m² issus de transformation; variation nette 53 m². Commerce : 227 m² issus de transformation; variation nette 227 m². Artisanat : 5 m² démolis, 236 m² transformés; variation nette -241 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	500 m²
Superficie du terrain	4 907 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite500 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904917B0079
Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 44 m², des transformations pour 472 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 4 907 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904917B0079
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-11-16
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.78C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PLAISIRS FERMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829812668
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82981266800012
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	BRESSUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 BD YOURI GAGARINE 79300
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSUIRE
Code postal du terrain	79300
sec_cadastre1	BO
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	236
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	9
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	227
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	461
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	5
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	236
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	500