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Permis de construire à Bressuire (79300) - 256 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904916B0077 délivré le 2016/09/12 à BRESSUIRE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRESSUIRE, le projet commercial autorise la construction de 256 m² sur 15 PLACE DE L'HOTEL DE VIL. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 15 PLACE DE L'HOTEL DE VIL, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 PLACE DE L'HOTEL DE VIL, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AD, 334.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRESSUIRE (SIREN 217900497, SIRET 21790049700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRESSUIRE CEDEX (79302)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Total0 m²256 m²0 m²0 m²0 m²256 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 256 m² créés; variation nette 256 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée256 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain6 105 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904916B0077
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 256 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 6 105 m².

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