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Permis de construire à Bressuire (79300) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07904916B0014 délivré le 2016/05/10 à BRESSUIRE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 401 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MOVIBAPH, le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur 2 rue des artisans 79300 BRE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 2 rue des artisans 79300 BRE, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MOVIBAPH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 112 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 401 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue des artisans 79300 BRE, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AB, 216.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MOVIBAPH (SIREN 529335523, SIRET 52933552300013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FAYE L ABBESSE (79350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 357 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce155 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²199 m²
Artisanat202 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²202 m²
Total357 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)401 m²
Superficie du terrain1 112 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite401 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904916B0014
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 1 112 m².

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