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Permis de construire à Bressuire (79300) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07904915B0129 délivré le 2015/09/03 à BRESSUIRE autorise une extension de surface pour un programme de 15 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO CHAUVIN BESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur 5 RUE DU GENERAL ANDRE 793. Déposé en été 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 5 RUE DU GENERAL ANDRE 793, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMO CHAUVIN BESSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 62 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU GENERAL ANDRE 793, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AM, 547, AM, 548.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO CHAUVIN BESSE (SIREN 625820386, SIRET 62582038600013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation2 m²14 m²0 m²1 m²0 m²13 m²15 m²
Total2 m²14 m²0 m²1 m²0 m²13 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 1 m² démolis; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée1 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain62 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904915B0129
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 1 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 62 m².

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