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Permis de construire à Bressuire (79300) - 1 070 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904915B0074 délivré le 2015/10/07 à BRESSUIRE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 070 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.B.PREFABRICATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 070 m² sur 12 RUE DES METIERS 79300 B. Déposé en été 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 12 RUE DES METIERS 79300 B, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par A.B.PREFABRICATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 070 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 070 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DES METIERS 79300 B, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AT, 62, AT, 65, AT, 66.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.B.PREFABRICATION (SIREN 523968022, SIRET 52396802200013, APE 23.63Z, catégorie juridique 5410, localité BRESSUIRE (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 070 m² · Variation nette totale : 1 070 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Entrepôts	0 m²	773 m²	0 m²	0 m²	0 m²	773 m²	773 m²
Total	0 m²	1 070 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 070 m²	1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 297 m² créés; variation nette 297 m². Entrepôts : 773 m² créés; variation nette 773 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 070 m²
Superficie du terrain	26 235 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 070 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904915B0074
Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 1 070 m². Le terrain couvre 26 235 m².

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2025 - 0790492500304 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Brechoux Noirlieu - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904915B0074
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-25
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.63Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5410
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	A.B.PREFABRICATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	523968022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52396802200013
Code postal du demandeur	79300
Localité du demandeur	BRESSUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	12 RUE DES METIERS 79300 B
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSUIRE
Code postal du terrain	79300
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	26235
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	773
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1070