← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bressuire

Permis de construire à Bressuire (79300) - 328 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904915B0016 délivré le 2015/04/14 à BRESSUIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 328 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CELVAEM, le projet de locaux autorise la construction de 328 m² sur 6 ALLÉE DES OLIVIERS 79300 B. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 6 ALLÉE DES OLIVIERS 79300 B, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par CELVAEM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 170 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 ALLÉE DES OLIVIERS 79300 B, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AI, 123, AI, 124, AI, 315.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CELVAEM (SIREN 514859396, SIRET 51485939600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMAILLOUX (79350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 47 m² · Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 281 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	-47 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	328 m²
Total	47 m²	328 m²	0 m²	47 m²	0 m²	281 m²	328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 47 m² démolis; variation nette -47 m². Bureaux : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	47 m²
Surface après travaux (totale)	328 m²
Superficie du terrain	170 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite328 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07904915B0016
Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 328 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 328 m². Le terrain couvre 170 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bressuire (79300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0790492500304 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0790492500303 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Gareliere - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - PLACE DUPIN - transformation avec extension de surface - 4 094 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - VOIE COMMUNALE N7 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0790492500276 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0790492500251 - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Brechoux Noirlieu - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bressuire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79049
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07904915B0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CELVAEM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	514859396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51485939600012
Code postal du demandeur	79350
Localité du demandeur	AMAILLOUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALLÉE DES OLIVIERS 79300 B
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSUIRE
Code postal du terrain	79300
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	123
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	124
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	315
Superficie du terrain	170
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	47
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	47
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	328