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Permis de construire à Bressuire (79300) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07904913B0026 délivré le 2013/06/04 à BRESSUIRE autorise une diminution de surface pour un programme de 433 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BRESSUIRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 131 m² sur 4 rue des Hardilliers 79300. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de BRESSUIRE. Implanté 4 rue des Hardilliers 79300, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BRESSUIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 2 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 433 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue des Hardilliers 79300, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AD, 46.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BRESSUIRE (SIREN 217900497, SIRET 21790049700017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BRESSUIRE CEDEX (79302)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 535 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m² · Variation nette totale : -102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation535 m²29 m²0 m²131 m²0 m²-102 m²433 m²
Total535 m²29 m²0 m²131 m²0 m²-102 m²433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 29 m² créés, 131 m² démolis; variation nette -102 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée131 m²
Surface après travaux (totale)433 m²
Superficie du terrain2 677 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite433 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904913B0026
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 131 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 2 677 m².

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