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Permis de construire à Bressuire (79300) - 97 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07904913B0020 délivré le 2013/06/10 à BRESSUIRE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 547 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES JARDS, le projet de locaux autorise la construction de 97 m² sur Les Jards 79300 TERVES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 10 juin 2013 par la commune de BRESSUIRE. Implanté Les Jards 79300 TERVES, à Bressuire (79300), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES JARDS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 97 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 547 m².

BRESSUIRE compte 19 906 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Jards 79300 TERVES, Bressuire (79300).

Références cadastrales : AL, 112, AL, 4.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES JARDS (SIREN 503951188, SIRET 50395118800013, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité TERVES (79300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 547 m² · Variation nette totale : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole450 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²547 m²
Total450 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²547 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 97 m² créés; variation nette 97 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée97 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)547 m²
Superficie du terrain30 003 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite547 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07904913B0020
  • Code commune INSEE : 79049 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bressuire (79300). Les travaux prévoient la création de 97 m²; la surface après travaux atteint 547 m². Le terrain couvre 30 003 m².

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