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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bresson
Détail PC 0380571520001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0380571520001 délivré le 2016/04/06 à BRESSON autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 7 158 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JACY, le projet commercial autorise la construction de 2 614 m² sur ZI LES CONDAMINES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 avril 2016 par la commune de BRESSON. Implanté ZI LES CONDAMINES, à Bresson (38320), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JACY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 614 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 512 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 883 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 158 m².
BRESSON compte 667 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZI LES CONDAMINES, Bresson (38320).
Références cadastrales : AB, 46, AB, 45, AB, 12.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JACY (SIREN 334120730, SIRET 33412073000018, APE 47.11D, catégorie juridique 5710, localité BRESSON (38320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 056 m² · Surface après travaux (totale) : 7 158 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 4 686 m² 2 614 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 472 m² 7 158 m² Industrie 2 370 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 0 m² -2 370 m² 0 m² Total 7 056 m² 2 614 m² 0 m² 2 512 m² 0 m² 102 m² 7 158 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 614 m² créés, 142 m² démolis; variation nette 2 472 m². Industrie : 2 370 m² démolis; variation nette -2 370 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 158 m² Superficie du terrain 19 883 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 158 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/04/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380571520001 Code commune INSEE : 38057 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bresson (38320). Les travaux prévoient la création de 2 614 m² et des démolitions de 2 512 m²; la surface après travaux atteint 7 158 m². Le terrain couvre 19 883 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38057
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380571520001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JACY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
334120730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33412073000018
Code postal du demandeur
38320
Localité du demandeur
BRESSON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZI LES CONDAMINES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BRESSON
Code postal du terrain
38320
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
19883
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7056
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4686
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2614
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
142
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2370
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2370
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7158
Tableau des données brutes de l'autorisation.
