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Permis de construire n°PC 08202524T0014 à Bressols (82) délivré le 7 août 2024 à MOULIS IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08202524T0014 délivré le 7 août 2024 par la ville de Bressols (82710), pour un projet situé 200 Imp de Fontanilles, BRESSOLS (82710). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 15 646 m².

Programme et contexte

En avril 2024, MOULIS IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 200 Imp de Fontanilles, BRESSOLS (82710), dans le département de Tarn-et-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 7 août 2024 par la Ville de Bressols.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 578 m² sur une emprise foncière de 15 646 m². La surface de plancher créée atteint 2 473 m² - détails tertiaires : bureaux 613 m², industrie 6 965 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 578 m²
  • Surface du terrain : 15 646 m²
  • Référence cadastrale : ZM 192, ZM 192, ZM 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/07
Foncier15 646 m²
Surface construite7 578 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOULIS IMMO
  • SIREN : 824417810
  • SIRET : 82441781000010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRESSOLS (82710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 105 m²
Surface après travaux (totale) 7 578 m²
Variation nette totale 2 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 296 m² 49 m² 268 m² 0 m² 0 m² 317 m² 613 m²
Industrie 4 809 m² 2 424 m² 0 m² 0 m² 268 m² 2 156 m² 6 965 m²
Total 5 105 m² 2 473 m² 268 m² 0 m² 268 m² 2 473 m² 7 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 21 jours.

  • Autorisation : 7 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08202524T0014
  • Code commune INSEE : 82025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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