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Permis de construire à Bressey-Sur-Tille (21560) - 132 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02110523R0001 délivré le 2023/06/09 à BRESSEY-SUR-TILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 040 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LEVEQUE, le projet de locaux autorise la construction de 132 m² sur CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 9 juin 2023 par la commune de BRESSEY-SUR-TILLE. Implanté CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE, à Bressey-Sur-Tille (21560), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LEVEQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 709 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m².

BRESSEY-SUR-TILLE compte 1 122 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE, Bressey-Sur-Tille (21560).

Références cadastrales : D, 384, D, 503.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LEVEQUE (SIREN 339101495, SIRET 33910149500010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité MAGNY SUR TILLE (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 908 m² · Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 908 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 040 m²
Total	1 908 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 040 m²
Superficie du terrain	5 709 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 040 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02110523R0001
Code commune INSEE : 21105 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bressey-Sur-Tille (21560). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 2 040 m². Le terrain couvre 5 709 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 546 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - corvee de l Essart - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DE GENLIS - extension de surface sans transformation - 118 m² Habitation
2023 - PL DU CAMP ROMAIN - extension de surface sans transformation - 92 m² Artisanat
2023 - IMP DES ARTISANS - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - IMPASSE DES ARTISANS - extension de surface sans transformation - 189 m² Bureau
2013 - CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE - diminution de surface sans transformation - 884 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bressey-sur-Tille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02110523R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-19
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LEVEQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339101495
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33910149500010
Code postal du demandeur	21110
Localité du demandeur	MAGNY SUR TILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CLAIR BOIS CHEVRIERE ET PE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BRESSEY-SUR-TILLE
Code postal du terrain	21560
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	384
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	503
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5709
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1908
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1908
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2040
COMM_NORM	21105