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Permis de construire n°PC 00113025D0006 à Bresse Vallons (01) délivré le 11 juillet 2025 à COMMUNE DE BRESSE VALLONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00113025D0006 délivré le 11 juillet 2025 par la ville de Bresse Vallons (01340), pour un projet situé 239 Route de Montrevel, BRESSE VALLONS (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 715 m².

Programme et contexte

En mars 2025, COMMUNE DE BRESSE VALLONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 239 Route de Montrevel, BRESSE VALLONS (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2025 par la Ville de Bresse Vallons.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 965 m² sur une emprise foncière de 3 715 m². La surface de plancher créée atteint 389 m² - détails tertiaires : artisanat 150 m², entreposage 197 m², service public / intérêt collectif 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 965 m²
  • Surface du terrain : 3 715 m²
  • Référence cadastrale : AA 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/07/11
Foncier3 715 m²
Surface construite965 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BRESSE VALLONS
  • SIREN : 200086965
  • SIRET : 20008696500015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BRESSE VALLONS (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 965 m²
Variation nette totale 354 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 6 m² 191 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Équipements publics 611 m² 233 m² 0 m² 35 m² 191 m² 7 m² 618 m²
Total 611 m² 389 m² 191 m² 35 m² 191 m² 354 m² 965 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois.

  • Autorisation : 11 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00113025D0006
  • Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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