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Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 588 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00113023D0014 délivré le 2024/02/19 à Bresse Vallons autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 212 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par STORENGY FRANCE, le projet de locaux autorise la construction de 588 m² sur 388 Les Loyons. Déposé en hiver 2023, autorisé le 19 février 2024 par la commune de Bresse Vallons. Implanté 388 Les Loyons, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par STORENGY FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 45 590 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 212 m².

Bresse Vallons compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 388 Les Loyons, Bresse Vallons (01340).

Références cadastrales : ZE, 22.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STORENGY FRANCE (SIREN 487650632, SIRET 48765063200309, APE 52.10B, catégorie juridique 5599, localité Bois-Colombes (92270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 1 212 m² · Variation nette totale : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	332 m²	408 m²	0 m²	0 m²	0 m²	408 m²	740 m²
Industrie	292 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	472 m²
Total	624 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 408 m² créés; variation nette 408 m². Industrie : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 212 m²
Superficie du terrain	45 590 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 212 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113023D0014
Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 1 212 m². Le terrain couvre 45 590 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Chemin de la Rebergere - extension de surface sans transformation - 1 977 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Route de Montrevel - transformation avec extension de surface - 965 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - des Loyons - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2025 - Route des cents sillons - extension de surface sans transformation - 470 m² Bureau
2025 - Route de Foissiat - extension de surface sans transformation - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - de la Rebergere - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - les Loyons - nouvelle construction - 14 330 m² Industrie
2023 - chemin des cent sillons - extension de surface sans transformation - 1 634 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bresse Vallons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113023D0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-20
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STORENGY FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487650632
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48765063200309
Code postal du demandeur	92270
Localité du demandeur	Bois-Colombes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	388
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Loyons
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bresse Vallons
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	22
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	45590
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	332
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	292
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1212