Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 85 m² destination Industrie autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00113022D0028 délivré le 2022/08/04 à Bresse Vallons autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 135 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRTGAZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 85 m² sur Lieu-dit Chamonal. Déposé en été 2022, autorisé le 4 août 2022 par la commune de Bresse Vallons. Implanté Lieu-dit Chamonal, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chamonal.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GRTGAZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 87 943 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 135 m².
Bresse Vallons compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GRTGAZ (SIREN 440117620, SIRET 44011762001530, APE 49.50Z, catégorie juridique 5599).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 135 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
50 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
135 m²
Total
50 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
135 m²
Superficie du terrain
87 943 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite135 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2022/08/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 135 m². Le terrain couvre 87 943 m².
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