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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bresse Vallons
Détail PC 00113022D0015
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00113022D0015 délivré le 2022/04/28 à BRESSE VALLONS autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 569 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BRAUD-TABOURET, le projet de locaux autorise la construction de 569 m² sur 4 Route des cents sillons. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 avril 2022 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté 4 Route des cents sillons, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cras sur reyssouze.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI BRAUD-TABOURET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 569 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 254 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 569 m².
BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Route des cents sillons, Bresse Vallons (01340).
Références cadastrales : 0C, 1322.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BRAUD-TABOURET (SIREN 818400657, SIRET 81840065700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BRESSE VALLONS (01340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 569 m² · Variation nette totale : 569 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m² Artisanat 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m² Total 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 131 m² créés; variation nette 131 m². Artisanat : 438 m² créés; variation nette 438 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 569 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 569 m² Superficie du terrain 1 254 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 569 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/04/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00113022D0015 Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 569 m²; la surface après travaux atteint 569 m². Le terrain couvre 1 254 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00113022D0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BRAUD-TABOURET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
818400657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81840065700016
Code postal du demandeur
01340
Localité du demandeur
BRESSE VALLONS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route des cents sillons
Lieu-dit du terrain
Cras sur reyssouze
Localité du terrain
BRESSE VALLONS
Code postal du terrain
01340
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1322
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1254
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
569
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
131
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
438
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
569
Tableau des données brutes de l'autorisation.
