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Permis de construire n°PC 00113020D0008 à Bresse Vallons (01) délivré le 18 juillet 2020 à SCI RIQUIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00113020D0008 délivré le 18 juillet 2020 par la ville de Bresse Vallons (01340), pour un projet situé Za le Bois d’Arche, BRESSE VALLONS (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 361 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SCI RIQUIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Bois d’Arche, BRESSE VALLONS (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juillet 2020 par la Ville de Bresse Vallons.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 576 m² sur une emprise foncière de 1 361 m². La surface de plancher créée atteint 576 m² - détails tertiaires : bureaux 42 m², commerces 207 m², artisanat 205 m², entreposage 122 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : 1 361 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1231, 0C 1229, 0C 1271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/18
Foncier1 361 m²
Surface construite576 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RIQUIER
  • SIREN : 881730584
  • SIRET : 88173058400011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JAYAT (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 576 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerces 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Artisanat 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2020 et est en cours depuis environ 62 mois 19 jours.

  • Autorisation : 18 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00113020D0008
  • Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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