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Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 576 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00113020D0008 délivré le 2020/07/18 à BRESSE VALLONS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RIQUIER, le projet commercial autorise la construction de 576 m² sur ZA Le BOis d'Arche. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 juillet 2020 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté ZA Le BOis d'Arche, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cras sur Reyssouze.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI RIQUIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 576 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 361 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 576 m².

BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Le BOis d'Arche, Bresse Vallons (01340).

Références cadastrales : 0C, 1231, 0C, 1229, 0C, 1271.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RIQUIER (SIREN 881730584, SIRET 88173058400011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JAYAT (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Artisanat	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Entrepôts	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	0 m²	576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	576 m²	576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 42 m² créés; variation nette 42 m². Commerce : 207 m² créés; variation nette 207 m². Artisanat : 205 m² créés; variation nette 205 m². Entrepôts : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	576 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	576 m²
Superficie du terrain	1 361 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite576 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 septembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113020D0008
Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 576 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 1 361 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113020D0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RIQUIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	881730584
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88173058400011
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	JAYAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA Le BOis d'Arche
Lieu-dit du terrain	Cras sur Reyssouze
Localité du terrain	BRESSE VALLONS
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1231
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1229
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1271
Superficie du terrain	1361
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	576
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	42
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	207
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	576