← Retour aux permis de construire de locaux à Bresse Vallons (01340)

Permis de construire n°PC 00113019D0009 à Bresse Vallons (01) délivré le 12 juin 2019 à SCI BRAUD-TABOURET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00113019D0009 délivré le 12 juin 2019 par la ville de Bresse Vallons (01340), pour un projet situé 466 Route des Cents Sillons, BRESSE VALLONS (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 957 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI BRAUD-TABOURET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 466 Route des Cents Sillons, BRESSE VALLONS (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2019 par la Ville de Bresse Vallons.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 711 m² sur une emprise foncière de 4 957 m². La surface de plancher créée atteint 500 m² - détails tertiaires : bureaux 104 m², industrie 1 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 711 m²
  • Surface du terrain : 4 957 m²
  • Référence cadastrale : 0C 1304, 0C 1305, 0C 1306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/06/12
Foncier4 957 m²
Surface construite1 711 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRAUD-TABOURET
  • SIREN : 818400657
  • SIRET : 81840065700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOURG-EN-BRESSE (01000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 211 m²
Surface après travaux (totale) 1 711 m²
Variation nette totale 500 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Industrie 1 107 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 607 m²
Total 1 211 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00113019D0009
  • Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bresse Vallons (01340)

→ Voir tous les PC de locaux à Bresse Vallons (01340)