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Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 664 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00113019D0010 délivré le 2019/05/27 à BRESSE VALLONS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 510 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ, le projet de locaux autorise la construction de 664 m² sur 367 Route de Montrevel. Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté 367 Route de Montrevel, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Etrez.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 664 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 120 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 510 m².

BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 367 Route de Montrevel, Bresse Vallons (01340).

Références cadastrales : AA, 288, ZM, 210, AA, 182.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ (SIREN 338544646, SIRET 33854464600015, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité BRESSE VALLONS (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 966 m² · Surface après travaux (totale) : 5 510 m² · Variation nette totale : 544 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	4 806 m²	664 m²	0 m²	120 m²	0 m²	544 m²	5 350 m²
Total	4 966 m²	664 m²	0 m²	120 m²	0 m²	544 m²	5 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 664 m² créés, 120 m² démolis; variation nette 544 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	664 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 510 m²
Superficie du terrain	13 090 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 510 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113019D0010
Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 664 m² et des démolitions de 120 m²; la surface après travaux atteint 5 510 m². Le terrain couvre 13 090 m².

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2024 - de la Rebergere - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - les Loyons - nouvelle construction - 14 330 m² Industrie
2024 - Les Loyons - nouvelle construction - 1 212 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113019D0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAITERIE COOPERATIVE D'ETREZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	338544646
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33854464600015
Code postal du demandeur	01340
Localité du demandeur	BRESSE VALLONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	367
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Montrevel
Lieu-dit du terrain	Etrez
Localité du terrain	BRESSE VALLONS
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	288
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	182
Superficie du terrain	13090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4806
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	664
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	120
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5510