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Permis de construire à Bresse Vallons (01340) - 500 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00113019D0009 délivré le 2019/06/12 à BRESSE VALLONS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 711 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BRAUD-TABOURET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 500 m² sur 466 Route des Cents Sillons. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 juin 2019 par la commune de BRESSE VALLONS. Implanté 466 Route des Cents Sillons, à Bresse Vallons (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Cras sur Reyssouze.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI BRAUD-TABOURET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 957 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 711 m².

BRESSE VALLONS compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 466 Route des Cents Sillons, Bresse Vallons (01340).

Références cadastrales : 0C, 1304, 0C, 1305, 0C, 1306.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BRAUD-TABOURET (SIREN 818400657, SIRET 81840065700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 211 m² · Surface après travaux (totale) : 1 711 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²
Industrie	1 107 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 607 m²
Total	1 211 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 711 m²
Superficie du terrain	4 957 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 711 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00113019D0009
Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bresse Vallons (01340). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 711 m². Le terrain couvre 4 957 m².

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2025 - Route de Foissiat - extension de surface sans transformation - 147 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - les Loyons - nouvelle construction - 14 330 m² Industrie
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Voir toutes les autorisations à Bresse Vallons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00113019D0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-22
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI BRAUD-TABOURET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818400657
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81840065700016
Code postal du demandeur	01000
Localité du demandeur	BOURG-EN-BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	466
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	des Cents Sillons
Lieu-dit du terrain	Cras sur Reyssouze
Localité du terrain	BRESSE VALLONS
Code postal du terrain	01340
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1304
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	1305
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	1306
Superficie du terrain	4957
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1107
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	500
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1711