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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Bresse Vallons
Détail PC 00113018D0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00113018D0002 délivré le 2018/06/29 à CRAS SUR REYSSOUZE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 411 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI 2C2M, le projet de locaux autorise la construction de 163 m² sur 431 Route des cents sillons. Déposé en hiver 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de CRAS SUR REYSSOUZE. Implanté 431 Route des cents sillons, à Cras Sur Reyssouze (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA Le Bois d'Arche.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI 2C2M.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 163 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 674 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 411 m².
CRAS SUR REYSSOUZE compte 2 380 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 431 Route des cents sillons, Cras Sur Reyssouze (01340).
Références cadastrales : 0C, 1270, 0C, 1272, 0C, 1274.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI 2C2M (SIREN 790621601, SIRET 79062160100026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CRAS SUR REYSSOUZE (01340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 248 m² · Surface après travaux (totale) : 1 411 m² · Variation nette totale : 163 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² Artisanat 1 078 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 241 m² Total 1 248 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 1 411 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 163 m² créés; variation nette 163 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 163 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 411 m² Superficie du terrain 5 674 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 411 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/06/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00113018D0002 Code commune INSEE : 01130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Cras Sur Reyssouze (01340). Les travaux prévoient la création de 163 m²; la surface après travaux atteint 1 411 m². Le terrain couvre 5 674 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00113018D0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 2C2M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
790621601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79062160100026
Code postal du demandeur
01340
Localité du demandeur
CRAS SUR REYSSOUZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
431
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
des cents sillons
Lieu-dit du terrain
ZA Le Bois d'Arche
Localité du terrain
CRAS SUR REYSSOUZE
Code postal du terrain
01340
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
1270
sec_cadastre2
0C
num_cadastre2
1272
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
1274
Superficie du terrain
5674
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
170
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1078
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
163
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1411
Tableau des données brutes de l'autorisation.
