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Grand Est
Vosges (88)
La Bresse
Détail PC 08807522D0051
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08807522D0051 délivré le 2023/04/05 à LA BRESSE autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 231 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par 3 JPL, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 14 Chemin des Ecorces. Il prévoit ensuite 13 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 avril 2023 par la commune de LA BRESSE. Implanté 14 Chemin des Ecorces, à La Bresse (88250), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par 3 JPL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 59 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 285 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 231 m².
LA BRESSE compte 4 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 Chemin des Ecorces, La Bresse (88250).
Références cadastrales : AD, 274.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage 3 JPL (SIREN 414476184, SIRET 41447618400026, APE 64.30Z, catégorie juridique 5499, localité LA BRESSE (88250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 277 m² · Surface après travaux (totale) : 1 231 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 668 m² 13 m² 0 m² 59 m² 0 m² -46 m² 622 m² Entrepôts 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² Total 1 277 m² 13 m² 0 m² 59 m² 0 m² -46 m² 1 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 13 m² créés, 59 m² démolis; variation nette -46 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 231 m² Superficie du terrain 4 285 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 231 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08807522D0051 Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Bresse (88250). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 1 231 m². Le terrain couvre 4 285 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08807522D0051
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
3 JPL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414476184
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41447618400026
Code postal du demandeur
88250
Localité du demandeur
LA BRESSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Ecorces
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA BRESSE
Code postal du terrain
88250
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
274
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4285
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1277
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
668
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
59
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
