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Déclaration préalable n°DP 08807521D0093 à La Bresse (88) non opposée le 7 décembre 2021 à AUBERGE DE LA RETELERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08807521D0093 délivré le 7 décembre 2021 par la ville de La Bresse (88250), pour un projet situé 11 Route de la Courbe, LA BRESSE (88250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 385 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, AUBERGE DE LA RETELERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Route de la Courbe, LA BRESSE (88250), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 7 décembre 2021 par la Ville de La Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 291 m², entreposage 270 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 963 m²
  • Surface du terrain : 13 385 m²
  • Référence cadastrale : AT 142, AT 144, AT 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07
Foncier13 385 m²
Surface construite561 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERGE DE LA RETELERE
  • SIREN : 847752532
  • SIRET : 84775253200014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : LA BRESSE (88250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 957 m²
Surface après travaux (totale) 963 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m²
Commerces 94 m² 6 m² 191 m² 0 m² 0 m² 197 m² 291 m²
Hôtellerie / Hébergement 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Total 957 m² 6 m² 191 m² 0 m² 191 m² 6 m² 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807521D0093
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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