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Déclaration préalable n°DP 08807516D0028 à La Bresse (88) non opposée le 8 juin 2016 à SCI DU PRE DE LA SELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08807516D0028 délivré le 8 juin 2016 par la ville de La Bresse (88250), pour un projet situé 16 Route de Vologne, LA BRESSE (88250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 840 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI DU PRE DE LA SELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Route de Vologne, LA BRESSE (88250), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 8 juin 2016 par la Ville de La Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (18 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 452 m²
  • Surface du terrain : 3 840 m²
  • Référence cadastrale : AZ 193, AZ 194, AZ 337

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/08
Foncier3 840 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU PRE DE LA SELLE
  • SIREN : 537893877
  • SIRET : 53789387700010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BRESSE (88250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 452 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 241 m² 18 m² 0 m² 7 m² 0 m² 11 m² 252 m²
Commerces 197 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 200 m²
Total 438 m² 21 m² 0 m² 7 m² 0 m² 14 m² 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807516D0028
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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