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Permis de construire à La Bresse (88250) - 92 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08807516D0023 délivré le 2016/08/12 à La Bresse autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 92 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 92 m² sur Route de Niachamp. Déposé en été 2016, autorisé le 12 août 2016 par la commune de La Bresse. Implanté Route de Niachamp, à La Bresse (88250), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 92 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 692 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

La Bresse compte 4 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Niachamp, La Bresse (88250).

Références cadastrales : AM, 1240.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE MOSELOTTE (SIREN 248800617, SIRET 24880061700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CORNIMONT (88310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Total0 m²92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 92 m² créés; variation nette 92 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée92 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain1 692 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2016/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08807516D0023
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Bresse (88250). Les travaux prévoient la création de 92 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 1 692 m².

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