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Permis de construire à La Bresse (88250) - 774 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08807515D0038 délivré le 2016/01/08 à La Bresse autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROCI PARTICIPATIONS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 774 m² sur 21 chemin des Ecorces. Déposé en hiver 2015, autorisé le 8 janvier 2016 par la commune de La Bresse. Implanté 21 chemin des Ecorces, à La Bresse (88250), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ROCI PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 774 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 398 m².

La Bresse compte 4 041 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 chemin des Ecorces, La Bresse (88250).

Références cadastrales : AD, 303, AD, 322, AD, 365.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROCI PARTICIPATIONS (SIREN 950463760, SIRET 95046376000039, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, localité LA BRESSE (88250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 1 398 m² · Variation nette totale : 774 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Industrie	425 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	1 199 m²
Total	624 m²	774 m²	0 m²	0 m²	0 m²	774 m²	1 398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 774 m² créés; variation nette 774 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	774 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 398 m²
Superficie du terrain	5 454 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 398 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08807515D0038
Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Bresse (88250). Les travaux prévoient la création de 774 m²; la surface après travaux atteint 1 398 m². Le terrain couvre 5 454 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88075
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08807515D0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROCI PARTICIPATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	950463760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95046376000039
Code postal du demandeur	88250
Localité du demandeur	LA BRESSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin des Ecorces
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Bresse
Code postal du terrain	88250
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	303
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	322
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	365
Superficie du terrain	5454
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	624
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	199
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	425
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	774
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1398