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Permis de construire n°PC 08807512P0051 à La Bresse (88) délivré le 15 juin 2013 à SCCV MANELO PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08807512P0051 délivré le 15 juin 2013 par la ville de La Bresse (88250), pour un projet situé 18 Rue de L Eglise, LA BRESSE (88250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 042 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCCV MANELO PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue de L Eglise, LA BRESSE (88250), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2013 par la Ville de La Bresse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 467 m² dont habitation (1 019 m²) et locaux (448 m²) - détails tertiaires : commerces 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 765 m²
  • Surface du terrain : 1 042 m²
  • Référence cadastrale : AB 385, AB 386, AB 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/15
Foncier1 042 m²
Surface construite746 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MANELO PROMOTION
  • SIREN : 794830505
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA BRESSE (88250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 1 765 m²
Variation nette totale 1 467 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Commerces 298 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 746 m²
Total 298 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² 1 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 septembre 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08807512P0051
  • Code commune INSEE : 88075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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