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Permis de construire n°PC 06010321T0029 à Bresles (60) délivré le 12 juin 2023 à SCCV AREFIM BRESLES 1

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010321T0029 délivré le 12 juin 2023 par la ville de Bresles (60510), pour un projet situé La Basse Couturelle, BRESLES (60510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 88 210 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV AREFIM BRESLES 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Basse Couturelle, BRESLES (60510), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023 par la Ville de Bresles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 43 680 m² sur une emprise foncière de 88 210 m². La surface de plancher créée atteint 43 680 m² - détails tertiaires : bureaux 1 562 m², entreposage 42 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 43 680 m²
  • Surface du terrain : 88 210 m²
  • Référence cadastrale : ZO 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2023
Foncier88 210 m²
Surface construite43 680 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV AREFIM BRESLES 1
  • SIREN : 901131243
  • SIRET : 90113124300015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BISCHHEIM (67800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 43 680 m²
Variation nette totale 43 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 1 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 562 m² 1 562 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 42 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 118 m² 42 118 m²
Total 0 m² 43 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 680 m² 43 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010321T0029
  • Code commune INSEE : 60103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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