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Permis de construire n°PC 06010320T0010 à Bresles (60) délivré le 26 mars 2021 à SCI 2A IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06010320T0010 délivré le 26 mars 2021 par la ville de Bresles (60510), pour un projet situé Rue Delessert, BRESLES (60510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 159 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI 2A IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Delessert, BRESLES (60510), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021 par la Ville de Bresles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 098 m² sur une emprise foncière de 21 159 m². La surface de plancher créée atteint 3 018 m² - détails tertiaires : bureaux 431 m², entreposage 3 863 m², industrie 5 804 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 098 m²
  • Surface du terrain : 21 159 m²
  • Référence cadastrale : AD 4, AD 3, AD 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/03/2021
Foncier21 159 m²
Surface construite10 098 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2A IMMO
  • SIREN : 515371185
  • SIRET : 51537118500015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 080 m²
Surface après travaux (totale) 10 098 m²
Variation nette totale 3 018 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m²
Industrie 4 903 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 5 804 m²
Entreposage / Entrepôts 1 746 m² 2 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 117 m² 3 863 m²
Total 7 080 m² 3 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 018 m² 10 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2022
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06010320T0010
  • Code commune INSEE : 60103 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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