Permis de construire à Bresilley (70140) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07009215O0002 délivré le 2015/05/21 à Bresilley autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 44 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial met l’accent sur la reconversion (88 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Bresilley. Implanté 8 RUE du chene, à Bresilley (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de La Taberge.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (44 m² issues de transformation, 44 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 44 m².
Bresilley compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bresilley (70140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 44 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Commerce
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Total
44 m²
0 m²
44 m²
0 m²
44 m²
44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 44 m² issus de transformation, 44 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
44 m²
Superficie du terrain
700 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bresilley (70140). Les travaux prévoient des transformations pour 88 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 700 m².
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