Permis de construire à Breseux (Les) (25120) - 89 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02509121R0002 délivré le 2021/10/08 à BRESEUX (LES) autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 265 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOURBET, le projet de locaux autorise la construction de 89 m² sur à BRESEUX (LES). Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 octobre 2021 par la commune de BRESEUX (LES). Implanté à Breseux (Les) (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOURBET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 265 m².
BRESEUX (LES) compte 480 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU BOURBET (SIREN 809394216, SIRET 80939421600018, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LES BRESEUX (25120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
176 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
265 m²
Total
176 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Breseux (Les) (25120). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 0 m².
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