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Déclaration préalable n°DP 08103824T0081 à Brens (81) non opposée le 18 février 2025 à SCI COYABA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08103824T0081 délivré le 18 février 2025 par la ville de Brens (81600), pour un projet situé 447 Avenue de la Fedarie Rd N, BRENS (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI COYABA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 447 Avenue de la Fedarie Rd N, BRENS (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 18 février 2025 par la Ville de Brens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 1 090 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (112 m²) et locaux (978 m²) - détails tertiaires : bureaux 250 m², commerces 442 m², entreposage 286 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 090 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1082, C 1086, C 1087

Localisation du projet

  • Adresse complète : 447 Avenue de la Fedarie Rd N, Brens (81600)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/18
Surface construite978 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COYABA
  • SIREN : 814430518
  • SIRET : 81443051800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LISLE SUR TARN (81310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 090 m²
Surface après travaux (totale) 1 090 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Commerces 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m²
Entreposage / Entrepôts 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 286 m²
Total 1 090 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 090 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103824T0081
  • Code commune INSEE : 81038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 18 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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