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Permis de construire n°PC 08103817T0029 à Brens (81) délivré le 23 novembre 2017 à SCI DOUZIL'OC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08103817T0029 délivré le 23 novembre 2017 par la ville de Brens (81600), pour un projet situé Za de Douzil, BRENS (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 041 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI DOUZIL'OC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za de Douzil, BRENS (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2017 par la Ville de Brens.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 112 m² sur une emprise foncière de 6 041 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : bureaux 292 m², artisanat 820 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 112 m²
  • Surface du terrain : 6 041 m²
  • Référence cadastrale : ZA 284, ZA 289, ZA 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/23
Foncier6 041 m²
Surface construite1 112 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DOUZIL'OC
  • SIREN : 750849440
  • SIRET : 75084944000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BRENS (81600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 100 m²
Surface après travaux (totale) 1 112 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 128 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 292 m²
Artisanat 972 m² 12 m² 0 m² 0 m² 164 m² -152 m² 820 m²
Total 1 100 m² 12 m² 164 m² 0 m² 164 m² 12 m² 1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mars 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 4 jours.

  • Autorisation : 23 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103817T0029
  • Code commune INSEE : 81038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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