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Déclaration préalable n°DP 08103817T0024 à Brens (81) non opposée le 24 août 2017 à SCI HPP-IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08103817T0024 délivré le 24 août 2017 par la ville de Brens (81600), pour un projet situé Lagrelle, BRENS (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 111 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, SCI HPP-IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lagrelle, BRENS (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2017 par la Ville de Brens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 m² sur une emprise foncière de 2 111 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : entreposage 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 2 111 m²
  • Référence cadastrale : A 1368

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/24
Foncier2 111 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI HPP-IMMO
  • SIREN : 500732219
  • SIRET : 50073221900026
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LASGRAISSES (81300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103817T0024
  • Code commune INSEE : 81038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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