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Permis de construire n°PC 08103813A0040 à Brens (81) délivré le 18 mars 2014 à LABASTIDOLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08103813A0040 délivré le 18 mars 2014 par la ville de Brens (81600), pour un projet situé Pl du Foyer Rural, BRENS (81600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 285 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, LABASTIDOLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl du Foyer Rural, BRENS (81600), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014 par la Ville de Brens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 476 m² dont habitation (235 m²) et locaux (241 m²) - détails tertiaires : commerces 553 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 149 m²
  • Surface du terrain : 1 285 m²
  • Référence cadastrale : C 165, C 166, C 1234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/18
Foncier1 285 m²
Surface construite553 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LABASTIDOLE
  • SIREN : 408058394
  • SIRET : 40805839400029
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LISLE-SUR-TARN (81310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 673 m²
Surface après travaux (totale) 1 149 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 235 m² 361 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Commerces 0 m² 241 m² 312 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Équipements publics 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 673 m² -673 m² 0 m²
Total 673 m² 476 m² 673 m² 0 m² 673 m² 476 m² 1 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 mai 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08103813A0040
  • Code commune INSEE : 81038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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